Budget 2014 – Analyse du cabinet d’analyse Klopfer

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Loir&Cher info : Comment qualifieriez-vous la situation financière actuelle du Conseil général de Loir-et-Cher ?

Michel Klopfer : On peut la qualifier de robuste, si on contemple une photo arrêtée au 31 décembre 2012, derniers comptes publiés en date. Le Loir-et-Cher se situe exactement au niveau de la moyenne des départements de sa strate de population et permet d’autofinancer largement les investissements. Par ailleurs, le Département de
Loir-et-Cher serait à même d’éteindre sa dette, limitée à une centaine de millions d’euros, en à peine plus de deux ans d’épargne. En la matière, on tolère généralement d’une collectivité qu’elle s’endette jusqu’à un niveau compris entre 10 et 15 années d’épargne et la moyenne actuelle des conseils généraux de la strate est de 4 ans. La dette contractée par le Conseil général est donc largement supportable.
Les perspectives sont, en revanche, inquiétantes, comme pour tous les conseils généraux : la simple prolongation des tendances conduit clairement à une impasse financière. L’érosion de l’épargne obligerait, en effet, à s’endetter de plus en plus pour maintenir l’effort annuel d’investissement. Autour de 2017-2018, si rien n’est fait, le Conseil général de Loir-et-Cher ne pourra plus faire face à ses engagements.

les_points_analyse_klopferLCI : Vous avez déjà eu l’occasion, par deux fois, de réaliser un audit des comptes du Département (en 2004 et en 2011). Quel regard portez-vous sur la trajectoire budgétaire du Département sur la période ?
M. K. : Les ratios financiers du Conseil général sont, en 2012, à un niveau comparable à ce qu’ils étaient en 2004. Pourtant, la période n’a pas été de tout repos… Des compétences inflationnistes lui ont été transférées par l’État, en particulier sur les allocations de solidarité, les personnels techniques des collèges et la voirie. En face, l’envolée des droits de mutation et le recours au levier fi scal (nettement plus modéré que pour la moyenne des conseils généraux) ont permis de mettre les recettes à niveau. Ce ne sera pas nécessairement le cas à l’avenir : l’essentiel du levier fi scal a disparu avec la suppression de la taxe professionnelle et le marché de l’immobilier semble durablement déprimé. C’est désormais par des arbitrages au sein des interventions du Département que l’ajustement est à opérer…

LCI : Quelle est l’ampleur de l’équation budgétaire à résoudre et quelles solutions peuvent être envisagées ?
M. K. : La prospective fi nancière met en évidence une insuffi sance d’épargne de l’ordre d’une quinzaine de millions d’euros à l’horizon 2018. Les mesures du plan d’économies général – 7 millions d’euros d’arbitrage dans les dépenses de fonctionnement, 3,4 millions d’euros de ressources nouvelles et réductions de l’ordre de 10 % de l’investissement en année pleine – permettent à cet horizon de dégager 11 millions d’euros d’épargne. Une part considérable de l’effort d’ajustement est donc acquise avec ces mesures qui entreront progressivement en application d’ici à 2016. À plus long terme cependant, d’autres correctifs seront éventuellement nécessaires, selon l’évolution des bases fiscales (contrats d’assurance, valeur ajoutée, immobilier…), les décisions budgétaires de l’État, le nombre d’allocataires sociaux, etc.

michel_klopfer

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