Budget 2014 – Les raisons de la colère

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MESURES GOUVERNEMENTALES, POIDS DE L’ÉTAT, CONSÉQUENCES DE LA CRISE… LE DÉPARTEMENT PLOIE SOUS LES CHARGES MALGRÉ UNE GESTION SAINE. PORTRAIT D’UNE SITUATION INTENABLE.

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LE LOIR-ET-CHER,
BON ÉLÈVE EN DANGER

Le Loir-et-Cher pointe à la 14e place des Départements les mieux gérés de France (analyse du cabinet Décomptes publics, janvier 2013, sur la base des comptes 2011). Sa capacité de désendettement, c’est-à-dire le nombre d’années nécessaires pour rembourser sa dette, avoisine 2 ans, ce qui est un très bon indicateur. Ses charges de fonctionnement se situent en dessous de la moyenne nationale, traduisant ses constants efforts de gestion. Preuve de cette bonne santé financière, le Conseil général n’augmente pas les impôts pour la
8e année consécutive – comme seulement 7 départements en France –, préserve un taux d’investissement élevé (plus de 55 millions d’euros en 2012) et garantit la gratuité des transports scolaires. Pourtant, cette situation se trouve menacée par les charges toujours plus lourdes qui pèsent sur le Département et mettent véritablement en péril sa mission de service public.

LE DÉSENGAGEMENT DE L’ÉTAT

Premier motif d’exaspération : le désengagement progressif de l’État. En 2002, le gouvernement Jospin ouvre la brèche en décidant de faire reposer le poids de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) sur les Départements avec une compensation financière très réduite. Résultat, une note qui s’élève à 155 millions d’euros après dix ans ! À l’APA sont venus s’ajouter le RSA puis la Prestation de compensation du handicap (PCH). Trois allocations que l’État a décidé de ne plus financer lui-même et qui se chiffrent pour le Conseil général à 226 millions d’euros depuis le transfert. L’équivalent de la construction de 22 nouveaux collèges !

UNE ADDITION INDIGESTE

Toutes ces nouvelles dépenses représentent une facture totale de 20 millions d’euros pour le Conseil général, une note particulièrement lourde qui rend l’avenir financier du Département incertain. Le Conseil général – qui gère notamment l’action sociale, les transports, les routes et les collèges – doit désormais trouver des solutions d’urgence sous peine de faire faillite.
Si le Département faisait peser ces 20 millions d’euros sur la fiscalité des ménages, cela représenterait pour eux une hausse d’impôts de 33 % ! Ce n’est pas le choix du Conseil général qui, au contraire, n’augmente pas les impôts pour la 8e année consécutive.

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LES MESURES GOUVERNEMENTALES

Depuis dix-huit mois, le gouvernement multiplie les décisions défavorables aux Départements. Un choix politique étonnant en période de crise quand on sait que les Conseils généraux, en tant que garants de l’action sociale, sont en première ligne de la lutte contre la précarité. Parmi les mesures phares, on retiendra que pour la première fois l’État a décidé de diminuer ses dotations aux collectivités, soit un montant de 4,4 millions d’euros pour le Loir-et-Cher.
Au programme également, toute une série de mesures de revalorisation dans le domaine des ressources humaines des conseils généraux qui auront un impact d’au moins 1,3 million d’euros par an. Enfin, la revalorisation du RSA, la modification des rythmes scolaires, l’augmentation des charges sociales ou encore la suppression du jour de carence feront grimper la note globale à au moins 10 millions d’euros de dépenses supplémentaires pour le Conseil général.

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