Les Départements pris en étau

9 J'aime

Ajouter un commentaire

Au nom de la maîtrise des dépenses publiques, l’État diminue de 11 milliards d’euros ses dotations de fonctionnement aux collectivités sur trois ans. Cette baisse drastique, conjuguée à une hausse massive des bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA), place les départements dans une situation financière de plus en plus critique.

L’Assemblée des départements de France (ADF), réunie en congrès du 14 au 16 octobre à Troyes, est catégorique. Près d’une dizaine de départements risquent la faillite d’ici à la fin 2015 ! Si l’État ne desserre pas l’étau budgétaire qu’il fait peser sur ces collectivités, ce scénario catastrophe risque de devenir une réalité. Comme le précise l’ADF : « En l’absence d’engagement de l’État, les départements seront dans l’incapacité de financer le RSA. »

En effet, outre la baisse de 11 milliards d’euros des dotations globales de fonctionnement (DGF) que l’État alloue aux collectivités, les conseils départementaux doivent gérer le poids des transferts de compétences successifs sur les allocations individuelles de solidarité. Ainsi, en quinze ans, les conseils départementaux ont dû prendre en charge le versement de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), du RSA et de la Prestation de compensation du handicap (PCH). Comme le souligne Maurice Leroy, président du Conseil départemental de Loir-et-Cher : « Si l’État remboursait ce qu’il doit au Loir-et-Cher, au nom des transferts de compétences non compensés, il lui signerait un chèque de 218,7 millions d’euros ! Or, notre dette n’est que de 120 millions d’euros ! »

lci85_dossier_graphique_allocationslci85_dossier_couv
Téléchargez le dossier

« Avis de tempête sur les Départements » :
– Les Départements pris en étaux
– Le rôle majeur des Départements
– Le Loir-et-Cher fait face
– Interview de Maurice Leroy : « Nos efforts ont payé »

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *