Interview de Dominique Busserau

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Ancien ministre
Président de l’Assemblée des Départements de France (ADF)

« Sans solution de l’État, les DépartementS seront dans l’impasse »

Loir&Cher info : Quelle est aujourd’hui la situation des Départements français ?
Dominique Bussereau : Depuis 2004, les Départements versent les allocations sociales et l’État compense une partie du montant de ces prestations, mais de moins en moins (60 % au lieu de 100 % en 2004). Le mécanisme s’est détérioré avec la hausse des dépenses du RSA de 9 % par an en moyenne, du fait du chômage et de la faible croissance. Les Conseils départementaux sont donc pris en étau entre une hausse de leurs dépenses
sociales et un désengagement croissant de l’État. Ils ne peuvent plus à la fois fi nancer la solidarité nationale, maintenir un service public de proximité et investir dans les territoires !

L. C. I. : Quelles sont les perspectives pour les Départements ?
D. B. : Si l’État ne prend pas sa part de responsabilité concernant les dépenses sociales, 70 à 80 Départements ne pourront plus financer leurs missions d’ici à 2018, parmi lesquels votre Département du Loir-et-Cher. Certains d’entre eux ne pourront plus payer la totalité du RSA dès cette année… Le Gouvernement s’est engagé à mettre en place des solutions mais, à ce jour, elles ne sont pas encore venues !
Sans décisions fortes de sa part, les Départements seront amenés à prendre des mesures de rétorsion. Dans cette affaire, tout le monde perdra !

L’Essonne dans le rouge

Le Département de l’Essonne connaît une situation dramatique qui, selon la nouvelle majorité en place depuis mars 2015, ne permettra pas de régler toutes les prestations sociales pour 2016. De plus, l’exécutif dénonce l’existence de 108 millions d’euros de factures impayées vis-à-vis de quelque 600 établissements fournisseurs ou partenaires.
Le président du Conseil départemental souhaite rééchelonner les paiements de cette dette sur plusieurs années.
Une solution d’urgence pour éviter le pire.

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